Incivilités inadmissibles sur la commune

Des personnes profitent de cette période de fermeture des déchetteries durant le confinement pour déposer des ordures de taille conséquente à côté des poubelles situées sur la commune.

Cette photo a été prise ce jour au Bois du Luc. Un matelas, une échelle, de nombreuses autres déchets ont été déposés à côté des poubelles et dans le bois. C’est inadmissible comme attitude pour l’environnement et le respect des autres.

Rappel de la règle des poubelles :
Les sacs noirs et jaunes sont les seuls déchets autorisés dans les bacs noirs et jaunes installés un peu partout sur la commune.

Rappel de la loi :
Il est utile de rappeler qu’une personne prise en flagrant délit d’une telle incivilité (déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique)  est punie d’une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 68 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 180 €.

Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous contestez l’amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider :
– d’une amende de 450 € maximun
– ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d’une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.

Merci de respecter votre environnement sous peine de sanctions…

 

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