La Communauté de Communes des 4B sud Charente s’est engagée depuis plusieurs années dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Courant 2023, il couvrira l’ensemble des 40 communes du territoire. Il dotera la CdC d’un document d’urbanisme unique. Le PLUI définit les grandes orientations et les principes de développement pour les 10 prochaines années : accueil de nouveaux habitants, logements vacants, attractivité économique, développement d’énergie renouvelable, protection de l’environnement et du paysage, etc. 

 La CdC propose quatre réunions publiques en septembre. L’occasion pour les habitants de découvrir le projet de PLUI : diagnostic, zonage et règlements. Des rendez-vous pour échanger et s’informer sur l’avenir du territoire, les règles d’aménagement et de constructibilité. Les habitants peuvent choisir leur réunion, quelque soit leur lieu d’habitation. 

Les réunions 

-Mardi 20 septembre, à 18h30, au cinéma de Côteaux-du-Blanzacais. 

-Jeudi 22 septembre, à 18h30, salle municipale à Brossac. 

-Lundi 26 septembre, à 18h30, salle municipale à Baignes-Sainte-Radegonde. 

-Mardi 27 septembre, à 18h30, salle de Plaisance à Barbezieux-Saint-Hilaire. 

Les réunions sont ouvertes à tous.

Veuillez trouver le programme de Marcher Autrement de septembre à décembre 2022 :

Vous pourrez avoir également d’autres informations lors du forum des associations le 10 septembre à la salle socioculturelle de Salles de Barbezieux…

Lors du brin d’aillet, le conseil municipal des jeunes avait remis, au nom des habitants de Salles de Barbezieux, un chèque de 1 100 €
à l’association ALCK. A quoi cet argent a servi?

L’argent, cumulé à d’autres dons, a permis d’acheter un minibus à destination de la ville de Khotyn. Le maire et une délégation sont venus chercher le minibus qui sera très utile aux enfants. Ils sont repartis le 18 août en minibus en direction de l’ouest de l’Ukraine.

La ville va pouvoir utiliser ce véhicule pour transporter les nombreux d’enfants (population multipliée par au moins 5 depuis le début du conflit).

Depuis le 1^er janvier 2022 les communes doivent être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique.

Ainsi, les pétitionnaires peuvent déposer leurs demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Pour la commune de Salles-de-Barbezieux, le module de saisine par voie électronique (SVE) est désormais actif et accessible par le lien suivant :

https://sve-4b.sirap.fr/#/016360

Ce portail permet aux usagers de déposer leurs demandes d’urbanisme de manière dématérialisée. Les données saisies seront alors directement intégrées dans le logiciel de la commune.

Le pétitionnaire a toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.

Cette obligation de dématérialisation s’inscrit dans les ambitions de transformation numérique des administrations visant à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) 
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme).

Quelques conseils :

Avant de saisir votre dossier, préparez l’ensemble de vos documents qui vous seront nécessaires pour remplir le dossier en ligne. Numérisez les plans, photographies… qui seront à joindre à votre dossier. Cela permet une saisie dans les meilleures conditions sans oubli.

Une fois votre dossier validé, informez la mairie de votre dépôt en ligne ; la démarche étant récente, cela peut éviter « les bugs de départ » et cela permet de traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Pour faire votre 1ère demande, n’hésitez pas à vous rapprocher de Bénédicte la secrétaire de mairie.

Depuis récemment, des nouveautés sont obligatoires pour les mairies en termes de publicité :

• La publicité des actes administratifs depuis le 1er juillet 2022 (arrêtés et délibérations)
• Le déploiement de la dématérialisation des demandes d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022.

La première obligation est expliquée dans les textes suivants :

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme entre en vigueur le 1^er juillet 2022 (art. 40 de l’ordonnance).

Veuillez trouver l’ensemble des délibérations prises par l’organe délibérante depuis le début de l’année ainsi que l’ensemble des arrêtés. Il est à noter que les actes individuels ne font l’objet d’aucun descriptif puisque la réforme le prévoit. Il est compréhensif de ne pas mettre à la vue du public ce qui pourrait toucher le personnel (sanction, indemnité, promotion…).

Vous pourrez retrouver les arrêtés et délibérations sur le site de la commune au lien suivant : Les délibérations et arrêtés | sallesdebarbezieux

Entrée de Menu : La vie communale/Les délibérations et arrêtés

Un panneau publicitaire a également été installé devant la mairie pour l’affichage des informations administratives.