NOUVEAUTÉ : Les délibérations et arrêtés de la commune en ligne

Depuis récemment, des nouveautés sont obligatoires pour les mairies en termes de publicité :

  • La publicité des actes administratifs depuis le 1er juillet 2022 (arrêtés et délibérations)
  • Le déploiement de la dématérialisation des demandes d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022.

La première obligation est expliquée dans les textes suivants :

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme entre en vigueur le 1er juillet 2022 (art. 40 de l’ordonnance).


Veuillez trouver l’ensemble des délibérations prises par l’organe délibérante depuis le début de l’année ainsi que l’ensemble des arrêtés. Il est à noter que les actes individuels ne font l’objet d’aucun descriptif puisque la réforme le prévoit. Il est compréhensif de ne pas mettre à la vue du public ce qui pourrait toucher le personnel (sanction, indemnité, promotion…).

Vous pourrez retrouver les arrêtés et délibérations sur le site de la commune au lien suivant : Les délibérations et arrêtés | sallesdebarbezieux

Entrée de Menu : La vie communale/Les délibérations et arrêtés

Un panneau publicitaire a également été installé devant la mairie pour l’affichage des informations administratives.

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