Le conseil municipal de Salles de Barbezieux n’a jamais mis en place de réglementation particulière pour l’utilisation de tondeuse (ou autres matériels bruyants) et ne souhaite pas en mettre en place.
C’est donc la réglementation nationale qui s’applique. Le tapage diurne englobe les nuisances sonores susceptibles de troubler le voisinage. On parle aussi de bruits de comportements. Ces derniers peuvent être provoqués par :
– un animal (aboiements de chien, chant de coq…) ;
– un individu (talons, cris, réunion de famille…) ;
– une chose (télévision, chaîne hi-fi, outil de bricolage ou une tondeuse).
L’article R1336-5 du Code de la santé publique précise également qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […] ».
Lorsque l’on sait qu’une tondeuse thermique peut émettre jusqu’à 95 dB, vous devez donc être vigilant dans votre choix d’horaire pour tondre le dimanche.
À noter, que selon les articles R623-2et R49, le non-respect de ces règles est passible d’une contravention de la 3eclasse dont le montant s’élève à 68 euros.
En règle générale, les horaires où sont tolérées les tontes sont les suivants :
– du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
– le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ;
– le dimanche : de 10 h 00 à midi.
L’idéal est encore d’échanger avec ses voisins…